STATUTS
Article 1er
lI est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par al loi du 01/07/1901 et el décret du 16/08/1901, ayant pour titre « Section Course APied (SCAP) Montélimar».
Article 2 :
Cette association a pour but la pratique sportive et loisir de la course à pied.
Article 3:SIEGE SOCIAL
Le siège est situé Impasse Voltaire, 37 route de Saint Paul, 26200 MONTELIMAR. Il pourra être transféré par simple décision du bureau directeur, la ratification par l'assemblée générale n'étant pas nécessaire.
Article 4 :
L'association se compose :
- De membres actifs
- De membres bienfaiteurs.
Article 5: ADMISSION
Pour faire partie de l'association, li faut être agréé par el bureau directeur.
Article 6 : MEMBRES
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l'assemblée générale.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une contribution du montant de leur choix.
L'adhésion des membres est limitée dans el temps (une année cours de Septembre à Septembre) et son renouvellement subordonné à l'accord de l'adhérent et de l'association, celle-ci pouvant el refuser en vertu de al liberté contractuelle.
Dans le cas où une personne non adhérente au club prendrait part au groupe d'entraînement, l'association es décharge de toute responsabilité en cas d'accident.
Article 7: RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave; ces motifs étant constatés en bureau directeur, l'intéressé ayant été prévenue par courrier au préalable.
Article 8
:
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations et contributions
Les subventions de l'état, du département, de la commune,
Les versements d'éventuels sponsors La vente au déballage
Article 9 : BUREAU DIRECTEUR
L'association est dirigée par un bureau directeur de minimum 3 membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Le bureau élit :
Un président Un secrétaire Un trésorier.
Article 10 : REUNION DU BUREAU DIRECTEUR
Le bureau se réuni régulièrement, sur convocation du Président, ou à al demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises àal majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3réunion sconsécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 1 :ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association; elle se réunit tous les ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.
Le président expose la situation morale et préside l'assemblée.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau directeur, à main levée.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur al demande de al moitié plus un des membres inscrits, el président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 1.
Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par el bureau, qui el fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits au fonctionnement interne de l'association.
Article 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il yalieu, est dévolu conformément àl'article 9de al loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901.
Ces statuts ont été modifiés Fait à Montélimar
Le 20,10,2016
Le Président Bruno THERY,
La secrétaire Mireille POITEVIN
